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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 241
1.Des travaux de réalisation de la phase I de la mise en valeur de l’îlot des Palais comprenant la construction d’un musée d’archéologie et d’histoire sur le site historique ainsi que des aménagements extérieurs et la poursuite des travaux d’interprétation muséologique sont ordonnés et une dépense de 15 750 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA PHASE I DE LA MISE EN VALEUR DE L’ÎLOT DES PALAIS
SECTION i
nature des travaux
1.La phase I de la mise en valeur de l’îlot des Palais comprend la construction du nouveau musée d’archéologie et d’histoire, soit le pavillon Jean-Talon, y compris la réalisation des aménagements extérieurs.  Cette phase comprend aussi la poursuite des travaux d’interprétation muséologique, soit la pré-scénarisation, le scénario final et la constitution de l’exposition permanente.
SECTION ii
estimation DU coût
2.Le coût des travaux de construction et des activités connexes identifiés à l’article 1 se détaille comme suit :
1º    construction du pavillon Jean-Talon et des aménagements extérieurs : 14 730 000 $
2º    travaux en muséologie : 800 000 $
3º    activités connexes, divers et dépenses imprévues : 220 000 $
TOTAL :15 750 000 $
Annexe préparée le 10 mai 2007 par :
                                                              Guy Simard, architecte
                                                              Directeur du projet l’îlot des Palais
                                                              Direction générale
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation des travaux de la phase I de la mise en valeur de l’îlot des Palais, comprenant la construction d’un musée d’archéologie et d’histoire sur le site historique, soit le pavillon Jean-Talon, ainsi que des aménagements extérieurs et la poursuite des travaux d’interprétation muséologique.
Ce règlement prévoit une dépense de 15 750 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.