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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 243
1.Dans le cadre du programme « AccèsLogis Québec » mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8) , la construction de trois habitations sur la partie de territoire illustrée en ombragé au plan RAVQ243A01 de l’annexe I du présent règlement, située dans la zone 521-PR-129.20 au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est autorisée.
2.Aux fins de permettre les constructions prévues à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec est modifié, pour la partie de territoire illustrée en ombragé à l’annexe I, conformément à ce qui suit :
les groupes d’utilisation résidentielle « Habitation 6 » et « Habitation 10 » sont autorisés;
le pourcentage minimum requis de superficie totale de plancher utilisée pour offrir des services communautaires à l’usage exclusif des résidents, pour une habitation collective, est réduit à 8,5.
3.Toute autre norme du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
PLAN RAVQ243A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la construction de trois habitations multifamiliales sur les lots projetés 2103-21, 2103-22 et 2103-23 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, étant présentement une partie du lot numéro 2103 dudit cadastre, situés entre la rue du Sacré-Cœur et la rue Saint-Luc, au nord de la rue Montmartre.
Ce règlement contient des normes particulières qui dérogent au Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec pour permettre la construction de ces trois habitations.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.