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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 244
1.L’article 1 de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 113, est modifié par le remplacement de « 500 000 $ » par « 250 000 $ ».
2.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :
3.         
« 
 
 
 
Attribution de fonds pour la mise en application du Règlement sur le programme d'intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864 et ses amendements :
 
1º    bâtiments situés dans l'arrondissement La Cité, Les Rivières ou Limoilou : 700 000 $
2º    bâtiments situés dans l'arrondissement Beauport : 175 000 $
3º    bâtiments situés dans l’arrondissement Charlesbourg ou La Haute-Saint-Charles :
 ».
75 200 $
3.L’article 4 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 650 000 $ » par « 900 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’opérer une modification de concordance pour tenir compte des secteurs admissibles visés par le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux et de réduire le budget alloué à la Politique d’aide aux interventions immobilières prioritaires pour la mise en valeur des biens culturels de 500 000 $ à 250 000 $ pour affecter cette réduction de 250 000 $ à l’intervention sur des immeubles patrimoniaux de la ville et réalisation d’aménagements urbains qui passe de 650 000 $ à 900 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.