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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 245
1.L’acquisition d’équipements auxiliaires à installer sur des véhicules et des autobus visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre, la réalisation d’un essai pilote d’installation de puces électroniques afin d’améliorer le système de distribution de carburant, la participation à des projets d’efficacité énergétique sur les immeubles, la réalisation de travaux de synchronisation des feux de circulation, la formation à la conduite écologique du personnel et l’embauche du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la mise en place dudit plan sont ordonnés et une dépense de 500 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
MISE EN PRATIQUE DES MESURES TOUCHANT LE PLAN DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
SECTION i
description des travaux et des acquisitions
1.Les acquisitions, travaux et activités consistent en l’achat d’équipements auxiliaires à installer sur certains véhicules et autobus visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en la réalisation d’un essai pilote d’installation de puces électroniques sur certains véhicules de la ville afin d’améliorer le système de distribution de carburant existant, en la participation à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles, en la réalisation des travaux de synchronisation des feux de circulation, en la formation à la conduite écologique du personnel auxiliaire et du nouveau personnel et en la réalisation de plusieurs campagnes de sensibilisation. Ces acquisitions, travaux et activités seront utilisés pour des compétences d’agglomération.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux, des acquisitions et des activités décrits à l’article 1 est la suivante :
1º    acquisition et installation d’équipements auxiliaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur certains véhicules de la ville et autobus du RTC : 40 000 $
2º    réalisation d’un essai pilote d’installation de puces électroniques sur certains véhicules de la ville dans le but d’améliorer le système de distribution de carburant Gasboy déjà existant : 25 000 $
3º    participation à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles : 100 000 $
4º    réalisation de travaux de synchronisation des feux de circulation : 40 000 $
5º    formation à la conduite écologique du nouveau personnel de la ville et du personnel auxiliaire non formés utilisant des véhicules de la ville : 20 000 $
6º    réalisation de plusieurs campagnes de sensibilisation : 20 000 $
7º    divers et imprévus : 45 000 $
TOTAL290 000 $
CHAPITRE iI
PERSONNEL D’APPOINT
SECTION i
description DU PERSONNEL D’APPOINT
3.Le règlement a également pour but de maintenir l’engagement du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la réalisation des travaux ainsi que la mise en application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agglomération de Québec.
SECTION ii
estimation DU coût
4.L’estimation du coût du personnel d’appoint décrit à l’article 3 est la suivante :
1º    rémunération du personnel d’appoint pour la coordination et la réalisation des travaux de mise en application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre : 210 000 $
Sous-total :210 000 $
TOTAL500 000 $
Annexe préparée le 11 juillet 2007 par :
                                                              Sylvie Verreault
                                                              Conseillère en environnement
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’achat d’équipements auxiliaires à installer sur certains véhicules et autobus, la réalisation d’un essai pilote d’installation de puces électroniques dans le but d’améliorer le système de distribution de carburant, la participation à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles, la réalisation de travaux de synchronisation des feux de circulation, la formation à la conduite écologique du nouveau personnel de la ville, la réalisation de plusieurs campagnes de sensibilisation au gaz à effet de serre.
Ce règlement ordonne également l’embauche du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la mise en place dudit plan.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions prévues et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.