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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 247
1.Des travaux de marquage aérien et au sol sur des rues du réseau artériel situées dans l’arrondissement La Cité pour la mise en place d’un circuit touristique piétonnier balisé ainsi que l’engagement du personnel d’appoint sont ordonnés et une dépense de 100 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, notamment une participation financière de 25 000 $ du groupe des gens d’affaires composé de l’Association des gens d’affaires du Faubourg, de la Société de développement commercial du Centre-ville de Québec, de la Coopérative des artisans et commerçants du quartier Petit-Champlain et des Gens d’affaires Place-Royale / Vieux-Port.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL ET DE MARQUAGE AÉRIEN
SECTION i
description des travaux
1.Dans le cadre de la réalisation du projet de circuit piétonnier balisé de Québec, les travaux de marquage au sol et de marquage aérien consistent principalement en l’insertion de pastilles de vinyle sur les trottoirs et en l’installation de panneaux de signalisation aériens en métal peint, sur certains tronçons des rues du réseau artériel suivantes : la Grande Allée, la rue Saint-Jean, la rue de la Couronne, la rue Saint-Paul et la côte de la Montagne.
SECTION ii
estimation du coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    achat des pastilles : 17 500 $
2º     main-d’œuvre : 62 500 $
3º     matériaux et outillage : 5 000 $
4º     panneaux de signalisation : 5 000 $
5º     divers et imprévus : 10 000 $
TOTAL100 000 $
Annexe préparée le 18 juin 2007 par :
                                                    _________________________________
                                                    Jean Jobin, conseiller en design urbain
                                                    Division design, architecture et patrimoine
                                                    Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de marquage aérien et au sol sur des rues du réseau artériel situées dans l’arrondissement La Cité pour la mise en place d’un circuit touristique piétonnier balisé ainsi que l’engagement du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour la réalisation des travaux et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.