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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 258
1.Une dépense de 232 750 $ est autorisée pour le versement, par la ville, d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et de services destinés à la bibliothèque Gabrielle-Roy.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 232 750 $ pour le versement, par la ville, d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et de services pour la bibliothèque Gabrielle-Roy.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.