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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 26
1.L’engagement de professionnels pour la coordination des projets de mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels ainsi que des travaux d’aménagement de différents parcs naturels dont la responsabilité relève de l’agglomération, pour les années 2006 et suivantes, sont ordonnés et une dépense de 625 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
AMÉNAGEMENT DE PARCS NATURELS
1.Le coût des aménagements de parcs naturels se détaille comme suit :
Secteur d’interventionAménagementCoût
1º  parc de la Montagne-des-Rochesaménagement paysager du pourtour du bassin et aménagement de sentiers280 000 $
2º  Mont Bélair a) aménagement de sentiers de traverses piétonnières (phase 1 des travaux)200 000 $
b) divers travaux de mise en valeur50 000 $
Sous-total530 000 $
CHAPITRE ii
SERVICES PROFESSIONNELS ET COORDINATION DE PROJETS
2.Le coût des services professionnels et de coordination de projets se détaille comme suit :
1º  les services professionnels pour la préparation des plans et devis de construction, plans directeurs ’aménagement, études d’appoint et coordination de projets 95 000 $
Sous-total95 000 $
Total de l’annexe625 000 $
                                                              Annexe préparée le 3 avril 2006
                                                              Jacques Grantham
                                                              Directeur de division
                                                              Foresterie urbaine et horticulture
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de décréter des travaux, pour les années 2006 et suivantes, pour l’aménagement de différents parcs naturels dont la responsabilité relève de l’agglomération et l’octroi des contrats de services professionnels pour la coordination des projets de mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Ce règlement prévoit une dépense de 625 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.