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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 265
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 51, est modifié par :
la suppression de « ainsi que l’aménagement de sentiers pédestres et d’un belvédère dans le secteur nord de ce cours d’eau »;
le remplacement de « 150 000 $ » par « 80 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par ce qui suit :
« ANNEXE I
(article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
« CHAPITRE I
STABILISATION DES BERGES
« SECTION I
LOCALISATION DES TRAVAUX
« 1. Les travaux sont localisés dans le secteur sud du territoire de l’ancienne Ville de Cap-Rouge et de la rivière du Cap Rouge.
« SECTION II
NATURE ET COÛT DES TRAVAUX
« 2. Les travaux consistent en la stabilisation des berges de la rivière du Cap Rouge dans le secteur sud de la rivière du Cap Rouge. Le coût de ces travaux s’élève à 80 000 $.
TOTAL  80 000 $ « Annexe préparée le 31 mars 2006et révisée le 11 juillet 2007 par :  
___________________________Jacques Grantham, directeurDivision de la foresterie urbaine etde l’horticultureService de l’environnement ».
3.La réduction du pouvoir d’emprunt de ce règlement de 70 000 $ est ordonnée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer la dépense de 70 000 $ reliée aux travaux d’aménagement de sentiers pédestres et d’un belvédère dans le secteur nord de la rivière du Cap Rouge.
Ce règlement fait passer de 150 000 $ à 80 000 $ le montant de la dépense totale autorisée et l’emprunt décrété est réduit de la même somme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.