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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 267
1.Le Règlement de l’agglomération sur l’inclusion de certaines voies de circulation ou des prolongements de certaines voies de circulation au réseau artériel, R.A.V.Q. 74, est modifié :
par l’addition, après l’article 2, des suivants :
« 2.1.Il est ordonné l’inclusion au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec en date du 7 décembre 2005, des voies de circulation suivantes :
le prolongement de la rue Roland-Bédard à partir de la rue Jean-Marchand sur une longueur de 280 mètres;
la rue projetée située entre le prolongement de la rue Roland-Bédard et la rue Jean-Marchand à l’exception d’une longueur de 91 mètres traversant le corridor sous la ligne à haute tension de l’Hydro-Québec.
« 2.2.Les voies de circulation décrites à l’article 2.1 sont illustrées au plan constituant l’annexe II du présent règlement.
« 2.3.Il est ordonné l’inclusion au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec en date du 7 décembre 2005, des voies de circulation suivantes :
le prolongement de l’avenue Nordique vers l’est sur une longueur de 87 mètres;
le prolongement de la rue Paul-Émile-Giroux entre l’avenue Nordique et le boulevard Armand-Paris sur une longueur de 320 mètres;
le prolongement de la rue Paul-Émile-Giroux entre la rue Labelle et le prolongement de la rue Wilbrod-Robert sur une longueur de 160 mètres;
le prolongement de la rue Labelle à partir du boulevard Raymond sur une longueur de 106 mètres;
le prolongement de la rue Wilbrod-Robert jusqu’à la rue Labelle sur une longueur de 400 mètres.
« 2.4.Les voies de circulation décrites à l’article 2.3 sont illustrées au plan constituant l’annexe III du présent règlement.
« 2.5.Il est ordonné l’inclusion au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec en date du 7 décembre 2005, des voies de circulation suivantes :
le prolongement de la rue de l’Argon en direction de la rue George-Muir sur une longueur de 224 mètres;
le prolongement de la rue du Nickel entre la partie existante qui relie la rue du Carbone et la partie existante qui relie la rue de l’Argon sur une longueur de 334 mètres;
le prolongement de la rue du Platine jusqu’à la rue de l’Argon sur une longueur de 285 mètres.
« 2.6.Les voies de circulation décrites à l’article 2.5 sont illustrées au plan constituant l’annexe IV du présent règlement. ». ».
par l’addition, après l’annexe I, des suivantes :
« ANNEXE II
« (article 2.2)
« PLAN ILLUSTRANT LE PROLONGEMENT DE LA RUE ROLAND-BÉDARD ET LA RUE PROJETÉE SITUÉE ENTRE LE PROLONGEMENT DE LA RUE ROLAND-BÉDARD ET LA RUE JEAN-MARCHAND DANS LE PARC INDUSTRIEL ARMAND-VIAU
« ANNEXE III
« (article 2.4)
« PLAN ILLUSTRANT LE PROLONGEMENT DE L’AVENUE NORDIQUE, DES RUES LABELLE, PAUL-ÉMILE-GIROUX ET WILBROD-ROBERT AINSI QUE LA RUE PROJETÉE DANS LE PARC INDUSTRIEL DE BEAUPORT
« ANNEXE IV
« (article 2.6)
« PLAN ILLUSTRANT LE PROLONGEMENT DES RUES DE L’ARGON, DU NICKEL ET DU PLATINE DANS LE PARC INDUSTRIEL DE CHARLESBOURG
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
ANNEXE II
(article 2.2)
PLAN ILLUSTRANT LE PROLONGEMENT DE LA RUE ROLAND-BÉDARD ET LA RUE PROJETÉE SITUÉE ENTRE LE PROLONGEMENT DE LA RUE ROLAND-BÉDARD ET LA RUE JEAN-MARCHAND DANS LE PARC INDUSTRIEL ARMAND-VIAU
annexe II
(article 1)
ANNEXE III
(article 2.4)
PLAN ILLUSTRANT LE PROLONGEMENT DE L’AVENUE NORDIQUE, DES RUES LABELLE, PAUL-ÉMILE-GIROUX ET WILBROD-ROBERT AINSI QUE LA RUE PROJETÉE DANS LE PARC INDUSTRIEL DE BEAUPORT
annexe III
(article 1)
ANNEXE IV
(article 2.6)
PLAN ILLUSTRANT LE PROLONGEMENT DES RUES DE L’ARGON, DU NICKEL ET DU PLATINE DANS LE PARC INDUSTRIEL DE CHARLESBOURG
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’inclusion de certaines voies de circulation ou des prolongements de certaines voies de circulation au réseau artériel afin d’inclure au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération le prolongement de la rue Roland-Bédard et la nouvelle rue projetée située entre le prolongement de la rue Roland-Bédard et la rue Jean-Marchand dans le parc industriel Armand-Viau.
Il prévoit également l’inclusion du prolongement de l’avenue Nordique et des rues Paul-Émile-Giroux, Wilbrod-Robert et Labelle ainsi que de la nouvelle rue projetée située dans le prolongement de la rue Paul-Émile-Giroux au nord de l’avenue Nordique dans le parc industriel de Beauport.
Enfin, il prévoit l’inclusion du prolongement des rues de l’Argon, du Nickel et du Platine dans le parc industriel de Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.