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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 269
1.La réalisation d’un centre de services relié au transport en commun et destiné à des services d’entreposage intérieur, de réparation et d’entretien d’autobus et aux services administratifs qui lui sont liés est autorisé sur le territoire illustré en ombragé sur le plan numéro RAVQ269A01 de l’annexe I.
2.Aux fins de permettre la réalisation du centre de services relié au transport en commun visé à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié pour le territoire visé à cet article de la manière suivante :
les services d’entreposage intérieur, de réparation et d’entretien d’autobus et les services administratifs qui sont liés à ce centre de services sont autorisés;
le nombre minimal de cases de stationnement requises est d’une case de stationnement par 170 mètres carrés de la superficie de plancher du bâtiment principal;
les normes d’implantation et de densité applicables sont celles de la zone 1466-C-235.03 en vertu du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec et en vigueur à la date d’adoption du présent règlement.
3.Toute autre norme du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
plan RAVQ269A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la réalisation d’un projet qui est relatif à une grande infrastructure, soit un centre de services relié au transport en commun, sur le territoire constitué des lots numéros 1 259 698, 1 259 700, 1 312 110 et d’une partie des lots numéros 1 259 971 et 1 312 111 du cadastre du Québec.
Ces lots sont situés au nord de l’autoroute Henri-IV, à l’ouest de la rue Armand-Viau et au sud du boulevard de l’Auvergne.
Ce règlement modifie également le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, afin d’autoriser sur le territoire visé les services d’entreposage intérieur, de réparation et d’entretien d’autobus ainsi que les services administratifs qui sont liés à ce centre de services. De plus, il prévoit une norme particulière relative au nombre minimal de cases de stationnement requises pour cette grande infrastructure. Finalement, il prévoit que les normes d’implantation et de densité applicables dans la zone 1466-C-235.03 s’appliquent au territoire visé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.