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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 270
1.Des travaux d’entretien d’infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées, incluant l’acquisition de biens et d’équipements ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 1 890 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
conception, surveillance et allocation pour l’installation en régie d’équipements ou la fourniture de services pour divers travaux d’entretien
SECTION i
description du projet
1.Le projet vise la conception et la surveillance d’ouvrages pour améliorer ou remplacer des composantes devenues désuètes, ajouter des équipements aux postes en réseaux ou aux usines de traitement pour se conformer aux normes en vigueur.
SECTION ii
estimation des coûts
2.Des services professionnels en arpentage, en ingénierie et en architecture ainsi que l’embauche de personnel d’appoint, dont le coût global est évalué à 580 000 $, sont requis pour la réalisation des projets suivants :
1º    traitement extérieur du réservoir Courville pour prévenir la corrosion (services professionnels) 20 000 $
2º    remplacement des conduites d’aspiration du poste de pompage des eaux usées Saint-Pascal (services professionnels) 40 000 $
3º    remplacement des génératrices à l’usine du secteur centre pour inclure les charges de désinfection par l’ozone (services professionnels) 80 000 $
4º    programme de remplacement progressif des soufflantes aux usines de traitement des eaux usées (personnel d’appoint) 70 000 $
5º    remplacement du moteur numéro 5 au poste de pompage Saint-Pascal (personnel d’appoint) 10 000 $
6º    remplacement des chaînes d’un décanteur primaire, eaux usées (personnel d’appoint) 10 000 $
7º    remplacement d’un entraîneur de vitesse, eaux usées station ouest (personnel d’appoint) 5 000 $
8º    remplacement ou rénovation d’équipement de régulation des pressions sur le réseau d’alimentation en eau (personnel d’appoint) 200 000 $
9º    programme d’installation de douches oculaires d’urgence dans les postes de chloration (personnel d’appoint) 70 000 $
10º      programme de modernisation et d’ajout de compteurs d’eau sur le réseau d’eau potable (personnel d’appoint) 75 000 $
Sous-total 580 000 $
CHAPITRE ii
achat de biens pour l’installation d’équipements par le personnel d’appoint ou le personnel régulier
SECTION i
description du projet
3.Le projet consiste à faire l’acquisition des composantes nécessaires au remplacement d’équipements désuets ou à la réalisation de programmes d’entretien échelonnés sur plusieurs années.
SECTION ii
estimation du coût
4.L’estimation du coût d’achat de différentes pièces d’équipement, incluant les taxes non récupérables, est la suivante :
1º       programme de remplacement progressif des soufflantes aux usines de traitement des eaux usées 30 000 $
2º         remplacement du moteur numéro 5 au poste de pompage Saint-Pascal 25 000 $
3º    remplacement des chaînes d’un décanteur primaire, station d’eaux usées 60 000 $
4º    remplacement d’un entraîneur de vitesse, station eaux usées ouest 20 000 $
5º    vannes et autres pièces de régulation des pressions pour le réseau d’alimentation en eau 100 000 $
6º    douches oculaires, chauffe-eau, plomberie et matériaux divers 30 000 $
7º    remplacement de l’UPS à l’usine du secteur centre 30 000 $
8º    programme de modernisation et d’ajout de compteurs d’eau sur le réseau d’eau potable 75 000 $
Sous-total 370 000 $
CHAPITRE iii
fourniture de biens et services pour l’installation d’équipements et de composantes désuets à remplacer dans divers postes et usines de traitement
SECTION I
description du projet
5.Le projet vise la fourniture de biens et de services par des entreprises spécialisées pour l’amélioration et le remplacement d’équipements désuets.
SECTION ii
estimation du coût
6.L’estimation du coût des projets, incluant les taxes non récupérables est la suivante :
1º       traitement extérieur du réservoir Courville pour prévenir la corrosion 140 000 $
2º         remplacement des conduites d’aspiration du poste de pompage des eaux usées Saint-Pascal 310 000 $
3º         remplacement des génératrices à l’usine du secteur centre pour inclure les charges de désinfection par l’ozone 420 000 $
4º         travaux aux dégrilleurs de Château-d’eau, usine centre 70 000 $
Sous-total 940 000 $
TOTAL1 890 000 $
Annexe préparée le 16 juillet 2007 par :
                                                              Donald Desrosiers, ingénieur
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’entretien des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées, incluant l’acquisition de biens et d’équipements ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 890 000 $ pour les travaux, l’acquisition de biens et d’équipements, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint  ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.