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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 275
1.Il est ordonné l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 « concernant l’agglomération de Québec » en date du 7 décembre 2005, de deux parcelles de terrain d’une superficie cumulative de 251,6 mètres carrés, soit deux portions du boulevard Laurier connues comme parties du lot numéro 1 758 292 du cadastre du Québec, ultérieurement désignées comme les lots numéros 4 045 549, 4 045 550 et 4 045 551 du même cadastre, lesquelles parties de lot sont illustrées, à titre de « parcelle 1 » et de « parcelle 2 », au plan et à la description technique, minute 5901 de l’arpenteur-géomètre Emmanuel Boulais en date du 31 juillet 2007 qui constituent l’annexe I du présent règlement.
2.Il est ordonné l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 « concernant l’agglomération de Québec » en date du 7 décembre 2005, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 99,9 mètres carrés de la route de l’Église, soit une partie du lot numéro 1 758 374 du cadastre du Québec, ultérieurement désignée comme le lot numéro 4 045 547 du même cadastre, laquelle partie de lot est illustrée au plan et à la description technique, minute 5901 de l’arpenteur-géomètre Emmanuel Boulais en date du 31 juillet 2007 qui constituent l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1 et 2)
PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE, MINUTE 5901 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE EMMANUEL BOULAIS EN DATE DU 31 JUILLET 2007
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération de deux parcelles de terrain, d’une superficie cumulative de 251,6 mètres carrés, soit deux portions du boulevard Laurier connues comme parties du lot numéro 1 758 292 du cadastre du Québec, ultérieurement désignées comme les lots numéros 4 045 549, 4 045 550 et 4 045 551 du même cadastre.
Ce règlement ordonne également l’exclusion du même réseau d’une parcelle de la route de l’Église, d’une superficie de 99,9 mètres carrés, soit une partie du lot 1 758 374 du cadastre du Québec, ultérieurement désignée comme le lot numéro 4 045 547 du même cadastre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.