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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 279
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de remplacement d’utilisation mixte, d’accessoires et d’outillage pour leur entretien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 228, est modifié par le remplacement de « 28 914 000 $ » par « 29 259 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 3°, de « 1 305 000 $ » par « 1 650 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :
le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « 300 000 $ » par « 645 000 $ »;
le remplacement de « TOTAL : 28 914 000 $ » par « TOTAL : 29 259 000 $ »;
l’insertion, après « Annexe préparée le 17 avril 2007 » de « et révisée le 23 août 2007 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de remplacement d’utilisation mixte, d’accessoires et d’outillage pour leur entretien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant initialement prévu au règlement permettant de procéder au remplacement de divers véhicules et équipements motorisés et d’accessoires spécialisés désuets ou ayant subi des dommages excédant leur valeur résiduelle pour tenir compte de nouvelles données d’utilisation et de bris non prévisibles affectant leur durée de vie utile.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.