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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 28
1.Sous réserve de l’article 2, aux fins de l’application sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et malgré une norme différente en vigueur, les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue, pour la journée du dimanche, sont de 10 heures à 18 heures.
2.Aux fins de l’application sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et malgré une norme différente en vigueur, les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue installés sur la rue Saint-Jean, entre l’avenue Honoré-Mercier et la Côte de la Fabrique, sur la rue Sainte-Anne, entre la rue des Jardins et la rue Pierre-Olivier-Chauveau, sur la rue des Jardins, entre la rue Sainte-Anne et la rue Buade, sur la rue Saint-Nicolas, entre la rue Saint-Paul et la Côte de la Potasse, sur la rue Saint-Paul, entre la rue Vallière et la ruelle Légaré, sur les rues Buade, Dauphine, Cook, Vaisseaux-du-Roi et Quai Saint-André, sur les Côtes de la Fabrique, de la Montage et du Palais et sur le boulevard Champlain sont les suivantes :
de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi;
de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche.
3.Le présent règlement a effet à compter du 1er mai 2006.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant que les heures d’opération des compteurs de stationnement situés sur des rues ou des routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération sont modifiées afin qu’elles débutent à 10 heures, le dimanche.
Les heures d’opération des compteurs de stationnement situés sur des rues du Vieux-Québec comprises dans le réseau artériel sont également modifiées afin qu’elles se terminent à 21 heures à tous les jours.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.