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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 280
1.Le Règlement de l’agglomération sur l’imposition d’une compensation pour l’assainissement des eaux usées provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention, R.A.V.Q. 6, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
le 1er janvier 2008;
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition d’une compensation pour l’assainissement des eaux usées provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention qui imposait à chaque propriétaire d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention située sur le territoire de l’agglomération, une compensation pour l’assainissement des eaux usées provenant de celle-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.