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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 288
1.Sur la rue Saint-Jean entre la rue Sutherland et la rue de Claire-Fontaine, sur une longueur de 115 mètres, tel qu’illustré sur le plan de l’annexe I du présent règlement, la limite de vitesse maximale du lundi au vendredi est fixée à 30 kilomètres à l’heure pendant les périodes suivantes lorsque les feux clignotants sont en fonction :
de 7 h 35 à 8 h 20;
de 11 h 15 à 13 h 20;
de 15 h 15 à 16 h.
Le premier alinéa ne s’applique pas au mois de juillet.
2.Sur le chemin Sainte-Foy entre l’avenue Murray et l’avenue Casot, sur une longueur de 265 mètres, tel qu’illustré sur le plan de l’annexe II du présent règlement, la limite de vitesse maximale du lundi au vendredi est fixée à 30 kilomètres à l’heure pendant les périodes suivantes lorsque les feux clignotants sont en fonction :
de 7 h 40 à 8 h 25;
de 10 h 45 à 13 h 10;
de 15 h 15 à 15 h 45.
Le premier alinéa ne s’applique pas au mois de juillet.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
PLAN NUMÉRO PCE2007001
annexe ii
(article 2)
PLAN NUMÉRO PCE2006001
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant des secteurs du réseau artériel où la limite de vitesse maximale est fixée à 30 kilomètres à l’heure lors des périodes d’activités scolaires.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.