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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 29
1.L’acquisition ainsi que la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre sur le réseau artériel et dans les parcs d’agglomération sous la supervision du Service de l’environnement sont ordonnés et une dépense de 160 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
plantation d’arbres sur le réseau artériel et dans les parcs de responsabilité d’agglomération
1.Les coûts relatifs à la plantation d’arbres se détaillent comme suit :
Plantation d’arbresNombre d’arbres dont le diamètre varie entre 50 et 70 millimètresCoûtTotal
1º        fourniture et plantation d’arbres 312 140 000 $ 140 000 $
2º        divers et frais connexes     20 000 $
Grand total160 000 $
Annexe approuvée le 31 janvier 2006 par :
______________________________________
Jacques Grantham
Directeur de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’acquisition et la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre sur le réseau artériel et dans les parcs de responsabilité d’agglomération sous la supervision du Service de l’environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 160 000 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.