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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 293
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à L’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 153, est modifié par le remplacement de « 216 860 $ » par « 226 836 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à L’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter de 9 976 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 226 836 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.