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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 295
1.L’offre d’achat de Société de transport de Québec datée du 5 septembre 2007, visant l’acquisition d’un immeuble situé dans le parc industriel Armand-Viau, d’une superficie approximative de 26 291,10 mètres carrés, constitué d’une partie de chacun des lots numéros 1 259 971 et 1 312 111 du cadastre du Québec est acceptée. Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 29,60 $ le mètre carré pour les premiers 9 290 mètres carrés et de 26,90 $ le mètre carré pour les mètres carrés résiduels, pour un montant approximatif de 732 313,59 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain. Le paiement du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié, par chèque visé.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement a effet à compter de la date de son approbation par la ministre des Affaires municipales et des Régions.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 3)
CERTIFICAT DU TRÉSORIER
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