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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 298
1.L’offre d’achat de Les Entreprises québécoises d’excavation L.E.Q.E.L. (1993) ltée, datée du 23 octobre 2007, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel Armand-Viau, d’une superficie approximative de 6 264,5 mètres carrés, constitué du lot numéro 1 257 514 du cadastre du Québec est acceptée. Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 29,60 $ le mètre carré, pour un montant approximatif de 185 429,20 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain. Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 18 542,92 $ versé par Les Entreprises québécoises d’excavation L.E.Q.E.L. (1993) ltée. Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 3)
certificat du trésorier