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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 30
1.Des travaux pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels, pour les années 2006 et suivantes, sont ordonnés et une dépense de 3 020 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
RÉAMÉNAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
1.Les coûts prévus pour les travaux de réaménagement se détaillent comme suit :
ProjetDescriptionCoût
1º     réaménagement du pourtour du Bassin Louise travaux de décontamination et de relocalisation de la piste cyclable, de réaménagement des stationne-ments existants dans le secteur du marché du Vieux-Port, d’aménage-ment de certaines voies piétonnes, de plantations et d’éclairage 2 580 000 $
2º     réaménagement de la rue Racine, phase I travaux de réaménagement de surface, d’éclairage et de plantations pour compléter les travaux déjà amorcés 120 000 $
Sous-total2 700 000 $
CHAPITRE ii
SERVICES PROFESSIONNELS
2.Les coûts prévus pour les services professionnels reliés à d’autres projets se détaillent comme suit :
ProjetDescriptionCoût
1º        réaménagement de la côte du Palais ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égout 30 000 $
2º     réaménagement de la côte de l’Escarpe et de la redoute Dauphine ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égout 40 000 $
3º     artères commerciales ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égout 250 000 $
Sous-total320 000
Total3 020 000 $
Annexe préparée le 3 février 2006 par :
                                                      Francine-B. Bégin
                                                      Directrice de la division
                                                      Design, architecture et patrimoine
                                                      Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels pour les années 2006 et suivantes.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 020 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.