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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 305
1.L’offre d’achat de 9139-2258 Québec inc., datée du 16 novembre 2007, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel François-Leclerc, d’une superficie totale approximative et cumulative de 2 332 mètres carrés, constitué de deux parties du lot numéro 3 976 834 du cadastre du Québec est acceptée. Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation illustrant en hachuré les deux parcelles ci-avant décrites, constitue l’annexe I du présent règlement.
Chacune des deux parties du lot numéro 3 976 834 du cadastre du Québec visées par le présent article est plus amplement décrite aux paragraphes 1.1 et 1.2 de l’article 1 à l’offre d’achat de l’annexe I de ce règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 9,42 $ le mètre carré, soit à un montant approximatif de 21 967 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain. Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 2 197 $ versé par 9139-2258 Québec inc. Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 2)
CERTIFICAT DU TRÉSORIER