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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 310
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement, R.A.V.Q. 28, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après « 18 heures » de « jusqu’à la date de prise d’effet du Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement, R.A.V.Q. 310. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’insertion, au début du premier alinéa, de « Sous réserve de l’article 2.1, ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 2, du suivant :
« 2.1.Malgré l’article 2, aux fins de l’application sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et malgré une norme différente en vigueur, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement, R.A.V.Q. 310, les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue installés sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération sont les suivantes :
de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi;
de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche. ».
4.Le présent règlement a effet à compter du 1er février 2008.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement afin de fixer les heures d’opération de l’ensemble des compteurs de stationnement sur rue, installés sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi et de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche.
Ce règlement a effet à compter du 1er février 2008.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.