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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 312
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés légers et lourds pour l’exercice de compétences d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q 198, est modifié par :
le remplacement, dans le paragraphe 1o, de « 180 000 $ » par « 275 000 $ »;
le remplacement, dans le paragraphe 3o, de « 425 000 $ » par « 330 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :
le remplacement, dans le paragraphe 1o, de « 425 000 $ » par « 330 000 $ »;
le remplacement, dans le paragraphe 3o, de « 180 000 $ » par « 275 000 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés légers et lourds pour l’exercice de compétences d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés pour tenir compte des coûts plus élevés suite aux appels d’offre initiés sur les équipements financés sur dix ans relatifs aux véhicules de transport multi-passagers pour le Service de police et, comme conséquence de la décision, modifier le type de véhicules devant être acquis sur un financement de trois ans et enfin d’accroître la partie de la dépense devant être financée sur dix ans, le tout, sans modifier le montant de l’emprunt total.