Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 316
1. Aux fins de l’application sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et malgré une norme différente en vigueur, les limites de vitesse permises sur le boulevard Talbot sont fixées à :
70 kilomètres/heure dans la partie de ce boulevard comprise entre sa limite sud et en direction nord, jusqu’à une distance de 320 mètres au nord de la rue des Fraisiers;
80 kilomètres/heure dans la partie de ce boulevard comprise entre une distance de 320 mètres au nord de la rue des Fraisiers, et en direction nord, jusqu’à la limite municipale.
2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement édictant les limites de vitesse applicables au boulevard Talbot qui fait partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
La limite de vitesse permise est fixée à 70 kilomètres/heure dans la partie du boulevard Talbot comprise entre sa limite sud, en direction nord, jusqu’à 320 mètres au nord de la rue des Fraisiers.
La limite de vitesse permise est fixée à 80 kilomètres/heure dans la partie de ce boulevard comprise entre une distance de 320 mètres au nord de la rue des Fraisiers, et en direction nord, jusqu’à la limite municipale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.