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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 317
1.Le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 11.1.12, de ce qui suit :
Fusion du régime au 1er janvier 2005
« Objet
« 11.1.13.Dès que les dispositions du règlement R.A.V.Q. 162 : Règlement de l’agglomération modifiant certains règlements concernant les régimes de retraite d’employés de la Ville de Québec et du règlement R.A.V.Q. 211  : Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 857-92 du Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures ont, le 1er janvier 2005, commencé à avoir effet, la totalité de l’actif et du passif du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est fusionnée avec l’actif et le passif du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec dont le numéro attribué par la Régie des rentes du Québec est le 32014.
« Effet de la fusion
« 11.1.14.Aucun des participants ou bénéficiaires visés par l’article 11.1.13 ne conserve de droits dans le régime faisant l’objet de la fusion; ils deviennent des participants et des bénéficiaires du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. ».
2.Le présent règlement a effet, conformément à l’article 11.1.13, à compter du 1er janvier 2005.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de fusionner la totalité de l’actif et du passif de ce régime, qui subsiste après les scissions visées par le règlement R.A.V.Q. 162 : Règlement de l’agglomération modifiant certains règlements concernant les régimes de retraite d’employés de la Ville de Québec et le règlement R.A.V.Q. 211  : Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 857-92 du Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, avec l’actif et le passif du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec, et ce, avec effet au 1er janvier 2005.
Cette modification s’inscrit dans le cadre de la réorganisation des régimes de retraite de la Ville de Québec au 31 décembre 2004.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.