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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 320
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 270, est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
CONCEPTION, SURVEILLANCE ET ALLOCATION POUR L’INSTALLATION EN RÉGIE D’ÉQUIPEMENTS OU LA FOURNITURE DE SERVICES POUR DIVERS TRAVAUX D’ENTRETIEN
SECTION I
DESCRIPTION DU PROJET
1. Le projet vise la conception et la surveillance d’ouvrages pour améliorer ou remplacer des composantes devenues désuètes, ajouter des équipements aux postes en réseaux ou aux usines de traitement pour se conformer aux normes en vigueur.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
2. Des services professionnels en arpentage, en ingénierie et en architecture ainsi que l’embauche de personnel d’appoint, dont le coût global est évalué à 345 000 $, sont requis pour la réalisation des projets suivants :
1º traitement extérieur du réservoir Courville pour prévenir la corrosion (services professionnels)20 000 $
2º remplacement des conduites d’aspiration du poste de pompage des eaux usées Saint-Pascal (services professionnels)50 000 $
3º remplacement des génératrices à l’usine du secteur centre pour inclure les charges de désinfection par l’ozone (services professionnels) 50 000 $
4º programme de remplacement progressif des soufflantes aux usines de traitement des eaux usées (personnel d’appoint) 20 000 $
5º remplacement ou rénovation d’équipement de régulation des pressions sur le réseau d’alimentation en eau (personnel d’appoint)100 000 $
6º programme d’installation de douches oculaires d’urgence dans les postes de chloration (personnel d’appoint)30 000 $
7º programme de modernisation et d’ajout de compteurs d’eau sur le réseau d’eau potable (personnel d’appoint)75 000 $
Sous-total345 000 $
CHAPITRE II
ACHAT DE BIENS POUR L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PAR LE PERSONNEL D’APPOINT OU LE PERSONNEL RÉGULIER
SECTION I
DESCRIPTION DU PROJET
3. Le projet consiste à faire l’acquisition des composantes nécessaires au remplacement d’équipements désuets ou à la réalisation de programmes d’entretien échelonnés sur plusieurs années.
SECTION II
ESTIMATION DU COÛT
4. L’estimation du coût d’achat de différentes pièces d’équipement, incluant les taxes non récupérables, est la suivante :
1º programme de remplacement progressif des soufflantes aux usines de traitement des eaux usées80 000 $
2º remplacement du moteur numéro 5 au poste de pompage Saint-Pascal35 000 $
3º remplacement des chaînes d’un décanteur primaire, station d’eaux usées70 000 $
4º remplacement d’un entraîneur de vitesse, station eaux usées ouest25 000$
5º vannes et autres pièces de régulation des pressions pour le réseau d’alimentation en eau200 000 $
6º douches oculaires, chauffe-eau, plomberie et matériaux divers70 000 $
7º remplacement de l’UPS à l’usine du secteur centre30 000 $
8º programme de modernisation et d’ajout de compteurs d’eau sur le réseau d’eau potable75 000 $
Sous-total585 000 $
CHAPITRE III
FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES POUR L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS ET DE COMPOSANTES DÉSUETS À REMPLACER DANS DIVERS POSTES ET USINES DE TRAITEMENT
SECTION I
DESCRIPTION DU PROJET
5. Le projet vise la fourniture de biens et de services par des entreprises spécialisées pour l’amélioration et le remplacement d’équipements désuets.
SECTION II
ESTIMATION DU COÛT
6. L’estimation du coût des projets, incluant les taxes non récupérables est la suivante :
1º traitement extérieur du réservoir Courville pour prévenir la corrosion140 000 $
2º remplacement des conduites d’aspiration du poste de pompage des eaux usées Saint-Pascal300 000 $
3º remplacement des génératrices à l’usine du secteur centre pour inclure les charges de désinfection par l’ozone450 000 $
4º travaux aux dégrilleurs de Château-d’eau, usine centre70 000 $
Sous-total960 000 $
TOTAL1 890 000 $
 
Annexe préparée le 16 juillet 2007 par :
 
 
____________________________
Donald Desrosiers, ingénieur
Service des travaux publics
 
Annexe révisée le 23 janvier 2008 par
 
 
____________________________
Jeannot Harvey, Conseiller en
gestion administrative
Service des travaux publics. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réviser la répartition de la dépense en soustrayant 235 000 $ aux services professionnels et à l’embauche du personnel d’appoint pour ajouter cette somme aux différents travaux ordonnés.
Ce règlement ne modifie pas le montant total de la dépense ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent fixés à 1 890 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.