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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 321
1.Des travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables dans l’arrondissement Les Rivières sont ordonnés et une dépense de 40 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, incluant la réfection et la construction de trottoirs et de traverses piétonnes ainsi que l’installation d’une nouvelle signalisation, sont ordonnés et une dépense de 250 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe II de ce règlement.
3.Afin d’acquitter ces dépenses décrites aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt de 290 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1 ainsi que de celle autorisée à l’article 2, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
description de la dépense
annexe ii
(article 2)
DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement ordonne également des travaux de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 290 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.