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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 325
1.Le chapitre 8 du titre 2 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q., et ses amendements, est modifié par :
« la suppression, dans le tableau intitulé « Potentiel de logements par types de zones d’expansion urbaine », après « Lotissements conditionnels », de « (PAE) »;
« le remplacement de :
Les lotissements conditionnels sont ceux qui, en plus d’être soumis à l’examen dans le cadre de la Politique de planification des nouveaux lotissements résidentiels, sont compris à l’intérieur de territoires soumis à une procédure de plan d’aménagement d’ensemble (PAE). De plus, cette procédure ne pourra être entamée que si les réseaux d’aqueduc et d’égout peuvent desservir les lotissements visés. Le chapitre 6 du titre 4 présente ces secteurs soumis à des PAE ainsi que les objectifs à rencontrer. »;
par :
Les lotissements conditionnels sont ceux qui ne devraient être autorisés que si les réseaux d’aqueduc et d’égout peuvent les desservir. ».
2.Les articles 172.1 et 172.2 du chapitre 6 du titre 4 de ce règlement sont abrogés.
3.L’annexe L de ce règlement est modifiée par celle de l’annexe I du présent règlement
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 3)
annexe L
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. en supprimant l’obligation prévue pour la municipalité d’adopter un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble pour les territoires identifiés comme des lotissements conditionnels à l’annexe L. Cette dernière est modifiée par la suppression des références aux plans d’aménagement d’ensemble.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.