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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 328
1.L’acquisition de véhicules et équipements motorisés de remplacement de différents modèles et gabarits ainsi que d’accessoires et d’outillage requis pour leur entretien pour des fins relevant à la fois de la compétence d’agglomération et de celle de proximité est ordonnée et une dépense de 5 400 000 $ $ est autorisée à cette fin. La description de cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :
une première tranche de 1 130 000 $ sur une période de dix ans;
une deuxième tranche de 2 463 000 $ sur une période de cinq ans;
une troisième tranche de 1 807 000 $ sur une période de trois ans.
3.Le partage de cette dépense et de l’emprunt en découlant entre la proximité et l’agglomération est fait en conformité des dispositions du Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.R.A.V.Q. chapitre P-1 et ses amendements.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération et des revenus généraux de la ville à l’égard de la dépense de proximité.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition de véhicules et équipements motorisés de remplacement pour des fins relevant à la fois de la compétence d’agglomération et de celle de proximité ainsi que d’accessoires et d’outillage requis pour leur entretien.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 400 000 $ pour l’achat des véhicules, des équipements motorisés ainsi que des accessoires et outillage ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.