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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 334
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « urbaine » à même une aire de grande affectation « agricole » identifiée au feuillet 8 de l’annexe K laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ334A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le feuillet 8 de l’annexe K du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifié par la réduction de l’aire de grande affectation « agricole », tel qu’il appert du plan numéro RAVQ334A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ334A01
annexe ii
(article 2)
PLAN NUMÉRO RAVQ334A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine. Le secteur concerné est situé à l’ouest de la rue Jean-Juneau sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures soit un secteur de la zone agricole permanente communément appelé « terre Couture ». Il est donc exclu de l’aire agricole pour être désormais affecté à une aire « urbaine », laquelle permet, notamment, les affectations résidentielles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.