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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 338
1.Aux fins de l’application sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, et malgré une norme différente en vigueur, la vitesse maximale autorisée des véhicules routiers est fixée :
70 kilomètres/heure sur le boulevard Lloyd-Welch;
70 kilomètres/heure sur le boulevard Raymond, sur une distance de 400 mètres mesurée à partir de l’extrémité nord du boulevard Lloyd-Welch.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement fixant à 70 kilomètres/heure la limite de vitesse autorisée des véhicules routiers sur le boulevard Lloyd-Welch et sur une partie du boulevard Raymond, sur une distance de 400 mètres à partir de l’extrémité nord du boulevard Lloyd-Welch.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.