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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 344
1.Des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de piste cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération sont ordonnés.
2.L’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint pour la conception de projets d’aménagement routier et l’élaboration d’études et de politiques en matière de gestion du réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et de contrôle du bruit sont ordonnés.
3.Une dépense de 21 220 000 $ est autorisée pour les travaux mentionnés à l’article 1 ainsi que les services professionnels et le personnel d’appoint décrits à l’article 2. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
4.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète les emprunts suivants :
un emprunt de 19 500 000 $ remboursable sur une période de 15 ans;
un emprunt de 1 470 000 $ remboursable sur une période de dix ans;
un emprunt de 250 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
5.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 3, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
6.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
7.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
8.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
9.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 3)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant diverses interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint pour la conception de projets d’aménagement routier et l’élaboration d’études et de politiques en matière de gestion du réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et de contrôle du bruit.
Ce règlement prévoit une dépense de 21 220 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.