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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 347
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 985 393 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 272, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 38 » par « 40 ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au paragraphe 1°, de « 38 » par « 40 »;
le remplacement, au paragraphe 3°, de « 82 » par « 85 »;
l’insertion, au paragraphe 5°, après « longueur », de « maximale »;
le remplacement, au paragraphe 6°, de « 36 » par « 34 »;
l’insertion, au paragraphe 7°, après « latérale », de « minimale »;
l’addition, après le paragraphe 10°, des suivants :
« 11° la construction dans la marge latérale d’un lien physique hors sol entre deux bâtiments est permise;
« 12° l’allée de circulation peut être réduite jusqu’à une largeur minimale de 6,2 mètres. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 985 393 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social afin d’apporter certains ajustements de nature mineure à certaines normes applicables au projet d’habitation concerné, situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.