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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 357
1.Une dépense de 249 232 $ est autorisée pour le versement d’une subvention du même montant à L’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour la bibliothèque Gabrielle-Roy.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, notamment toute subvention à recevoir du gouvernement du Québec en vertu de son programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant, pour l’année 2008, une dépense de 249 232 $ pour le versement, par la Ville de Québec, d’une subvention du même montant à L’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour la bibliothèque Gabrielle-Roy.
Ce règlement prévoit une dépense de 249 232 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.