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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 360
1.La carte annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifiée par l’agrandissement de l’aire d’affectation « urbaine » à même une partie de l’aire d’affectation « espace vert » située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ360A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
plan numéro RAVQ360A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d’aménagement afin d’agrandir une aire d’affectation « urbaine » à même une aire d’affectation « espace vert » afin de permettre l’utilisation, à des fins urbaines, du secteur situé à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière, dans l’arrondissement Laurentien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.