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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 39
1.L’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche de personnel d’appoint visant la confection d’études, d’évaluations et d’une carte relatives aux équipements, bâtiments et parcs relevant de la compétence de l’agglomération est ordonné et une dépense de 100 000 $ est autorisée à cette fin.
Ces services professionnels, personnel d’appoint et les équipements, bâtiments et parcs sur lesquels ils portent sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ÉTAT DÉTAILLé DE LA DÉPENSE
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT RELATIFS AUX ÉQUIPEMENTS, BÂTIMENTS ET PARCS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE i
NATURE DES SERVICES PROFESSIONNELS ET DU PERSONNEL D’APPOINT REQUIS
1.Les services professionnels et le personnel d’appoint requis visent les fins suivantes :
mise à jour du plan directeur du parc Chauveau en fonction des réalités démographiques et des besoins du secteur;
inventaire des réseaux linéaires et évaluation des interconnexions possibles sur une période d’opération annuelle;
développement d’une carte interactive à partir du plan directeur des équipements récréatifs et culturels et création d’un outil géomatique référentiel;
évaluation technique de l’état des bâtiments de la base de plein air de Sainte-Foy en considérant la vocation, les travaux de mise aux normes et de rénovation nécessaires à un accès public ainsi que des études connexes sur cet équipement de loisir;
diverses études portant sur des cadres de gouvernance ou autres sujets en matière d’équipement récréatif d’agglomération.
CHAPITRE II
Coût DES SERVICES PROFESSIONNELS ET DU PERSONNEL D’APPOINT
2.Le coût des services professionnels et de l’embauche du personnel d’appoint pour les besoins identifiés à l’article 1 s’élève à 100 000 $.
Total :  100 000 $
                                                              Annexe préparée le 23 février 2006 par :
                                                              Camille Deschênes
                                                              Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un ordonnant l’octroi de contrats de services professionnels visant la confection d’études, d’évaluations et d’une carte relatives aux équipements, bâtiments et parcs relevant de la compétence de l’agglomération ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour les services professionnels et l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.