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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 42
1.Une dépense de 410 000 $ est autorisée pour la réalisation des travaux et l’acquisition de matériel spécialisé relatif aux équipements, bâtiments et parcs relevant de la compétence de ce conseil et décrits à l’article 2.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :
des travaux à différents locaux de service au Stade municipal en lien avec les éléments techniques tels que l’électricité, la plomberie, le système mécanique, la menuiserie et autres travaux connexes au chantier;
l’acquisition et l’installation au Domaine Maizerets de modules psychomoteurs, l’enlèvement des équipements en place ainsi que la fourniture et la pose d’équipements divers connexes.
3.Afin d’acquitter la dépense autorisée à l’article 1, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection requis au Stade municipal et autorisant l’acquisition de modules psychomoteurs et autres équipements de parc pour le Domaine Maizerets.
Ce règlement prévoit une dépense de 410 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.