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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 43
1.L’offre d’achat de 9045-5932 Québec inc., datée du 24 avril 2006, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel François-Leclerc, d’une superficie de 3 661,4 mètres carrés, constitué d’une partie du lot 3 055 465 du cadastre du Québec et ultérieurement désigné comme le lot 3 694 762 du même cadastre est acceptée.  Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 16,14 $ le mètre carré, pour un montant de 59 095 $.  Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 5 910 $ versé par 9045-5932 Québec inc.  Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
ANNEXE Ii
(article 3)
cERTIFICAT DU TRÉSORIER