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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 45
1.L’offre d’achat de Les Services techniques Bic inc., datée du 17 janvier 2006, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel François-Leclerc, d’une superficie de 5 560,4 mètres carrés, constitué d’une partie du lot 3 055 465 du cadastre du Québec et ultérieurement désigné comme le lot 3 694 760 du même cadastre est acceptée.  Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 16,14 $ le mètre carré, pour un montant de 89 744,86 $.  Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 8 896 $ versé par Les Services techniques Bic inc.  Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 3)
cERTIFICAT DU TRÉSORIER