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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 48
1.Des travaux d’aménagement du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger sont ordonnés et une dépense de 1 500 000 $ est autorisée à cette fin.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE I
SECTEUR NORD DU PARC LINÉAIRE DES RIVIÈRES SAINT-CHARLES ET DU BERGER – PHASE 1
SECTION i
Description des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres, la construction de structures diverses, l’installation de mobilier urbain, la signalisation et l’aménagement paysager du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
SECTION ii
ESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º   aménagement de sentiers pédestres 315 000 $
2º   construction de la passerelle Gaby-Pleau 600 000 $
3º   construction de structures diverses 200 000 $
4º   installation de mobilier urbain 40 000 $
5º   signalisation 70 000 $
6º   aménagement paysager 50 000 $
7º   divers et frais connexes 225 000 $
TOTAL1 500 000 $
                                                              Annexe préparée le 7 mars 2006 par :
                                                              Geneviève Nolet
                                                              Conseillère en environnement
                                                              Foresterie urbaine et horticulture
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 500 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.