Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 51
1.Des travaux de stabilisation des berges dans le secteur sud de la rivière du Cap Rouge ainsi que l’aménagement de sentiers pédestres et d’un belvédère dans le secteur nord de ce cours d’eau sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée à cette fin.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE I
STABILISATION DES BERGES
SECTION I
LOCALISATION DES TRAVAUX
1.Les travaux sont localisés dans le secteur sud du territoire de l’ancienne Ville de Cap-Rouge de la rivière du Cap Rouge.
SECTION II
NATURE ET COÛT DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent en la stabilisation des berges de la rivière du Cap Rouge dans le secteur sud de la rivière du Cap Rouge.  Le coût de ces travaux s’élève à 80 000 $.
  Sous-total80 000 $
CHAPITRE II
AMÉNAGEMENT DE SENTIERS PÉDESTRES
SECTION I
LOCALISATION  DES TRAVAUX
3.Les travaux seront effectués dans le secteur nord du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy de la rivière du Cap Rouge.
SECTION II
NATURE ET COÛT DES TRAVAUX
4.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres ainsi que d’un belvédère dans le secteur nord de la rivière précédemment décrit.  Le coût de ces travaux s’élève à 70 000 $.
  Sous-total70 000 $
  TOTAL150 000 $
                                                      Annexe préparée le 31 mars 2006 par :
                                                      Jacques Grantham, directeur de division
                                                      Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de stabilisation des berges dans le secteur sud de la rivière du Cap Rouge ainsi que l’aménagement de sentiers pédestres et d’un belvédère dans le secteur nord de ce cours d’eau.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.