Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 52
1.L’offre d’achat de Gestion MGL inc., datée du 17 mars 2006, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel François-Leclerc, d’une superficie approximative de 9 518,7 mètres carrés, constitué d’une partie du lot 3 055 144 du cadastre du Québec est acceptée.  Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 13,88 $ le mètre carré, pour un montant approximatif de 132 154,42 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain.  Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 13 215 $ versé par Gestion MGL inc.  Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 3)
cERTIFICAT DU TRÉSORIER

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