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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 55
1.Une dépense de1 131 000 $ est autorisée pour la réalisation de travaux de réfection et de réaménagement de certains bâtiments et ouvrages municipaux, tels que mentionnés à l’article 2, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels énumérés à l’article 3 de même que l’embauche du personnel d’appoint prévue à l’article 4.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :
des travaux de mise aux normes architecturales sur certains bâtiments municipaux et de réfection de la maçonnerie à l’édifice F.-X. Drolet;
des travaux de mécanique et d’électricité à divers bâtiments municipaux notamment pour le remplacement de la tuyauterie de drainage de l’édifice du 399, rue Saint-Joseph Est;
des travaux relatifs à des projets spéciaux tels la réhabilitation sismique et l’installation d’une génératrice au 255, rue Clémenceau;
des travaux de réfection du réseau d’éclairage de rues pour la mise aux normes de l’équipement et des contrôles du réseau dans l’ensemble des arrondissements et pour l’installation d’éclairage sportif;
des travaux de réfection du réseau des signaux lumineux, notamment aux cabinets, contrôleurs et bases de béton dans l’ensemble des arrondissements;
des travaux de réfection de ponts et ponceaux sur l’ensemble du territoire et pour la réfection du tablier du pont de l’avenue Notre-Dame – Rivière Jaune;
des travaux de réfection de diverses voûtes et chambres de vannes et pour la consolidation de la maçonnerie des murs d’approche du barrage Brown;
des travaux de réaménagement de locaux, notamment au 399, rue Saint-Joseph Est.
3.Des services professionnels sont requis pour la préparation des études préliminaires, des plans et devis et pour assurer le suivi en cours de construction des travaux décrétés par le présent règlement ainsi que pour effectuer les études de conformité et les études d’impact des divers barrages de la ville.
4.L’embauche du personnel d’appoint est requise pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 et pour agir en support aux professionnels dans les tâches indiquées à l’article 3.
5.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments municipaux ainsi que de certains ouvrages tels que le réseau d’éclairage de rues, les signaux lumineux et les équipements urbains extérieurs de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 131 000 $ pour la réalisation des travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.