Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 56
1.Des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 250 000 $ est autorisée à cette fin.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DES BERGES DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
CHAPITRE I
description du projet
1.Le projet consiste à réaliser des études de caractérisations environnementales, des évaluations de risques toxicologiques, écotoxicologiques et des impacts sur les eaux souterraines, des plans de réhabilitation, des plans et devis, des travaux de réhabilitation, de la surveillance et des travaux de suivis environnementaux exigés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
CHAPITRE ii
ESTIMATION DU COÛT
2.L’estimation du coût des services professionnels et des travaux énumérés à l’article 1 est le suivant :
1º     services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale et d’évaluation des risques, des plans de réhabilitation, des plans et devis et de la surveillance pendant les travaux de réhabilitation : 70 000 $
2º     travaux de réhabilitation des secteurs contaminés : 150 000 $
3º     services professionnels pour la réalisation de suivis environnementaux : 30 000 $
TOTAL 250 000 $
Annexe préparée le 27 mars 2006 par :
                                                           Diane Bouchard
                                                           Conseillère en environnement
                                                           Service de l’environnement
                                                           Annexe préparée le 27 mars 2006 par :
                                                           Jacques Grantham, directeur
                                                           Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
                                                           Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour les travaux et les contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.