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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 57
1.Une dépense de 900 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Commission de la Capitale nationale pour l’aménagement du site, l’installation des systèmes mécaniques, électriques et hydrauliques, le fonctionnement initial et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny dans l’arrondissement La Cité.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 900 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Commission de la Capitale nationale pour l’aménagement du site, l’installation des systèmes mécaniques, électriques et hydrauliques, le fonctionnement initial et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.