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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 59
1.L’offre d’achat de Investissements LS3M inc., datée du 27 mars 2006, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel de Beauport, d’une superficie approximative de 7 291,1 mètres carrés, constitué d’une partie des lots 1 224 036, 3 262 423, 3 557 621, 3 557 622, 3 557 623, et 3 560 371 du cadastre du Québec est acceptée.  Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 12,91 $ le mètre carré, pour un montant approximatif de 94 128,10 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain.  Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 9 412,81 $ versé par Investissements LS3M inc.  Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 1)
certificat du trésorier