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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 60
1.L’offre d’achat de 9127-1817 Québec inc., datée du 31 mars 2006, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel de Charlesbourg, d’une superficie approximative de 3 351,1 mètres carrés, constitué d’une partie des lots 1 120 218, 1 120 232, 1 121 651, 1 121 700, 1 398 047, 1 398 290, 1 398 293, 3 119 627, 3 298 374, 3 298 376 et 3 377 653 du cadastre du Québec est acceptée. Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 10,76 $ le mètre carré, pour un montant approximatif de 36 057,84 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain.  Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 4 000 $ versé par 9127-1817 Québec inc.  Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 3)
certificat du trésorier