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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 61
1.L’octroi des contrats de services professionnels en architecture, en ingénierie, en muséologie et en gestion de projet pour la mise en œuvre de la campagne de fouilles archéologiques, la validation finale du programme de construction et d’aménagement, la réalisation de la phase préliminaire, les plans et devis de même que la surveillance du projet lors de la construction ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférent pour la réalisation de la phase I de la mise en valeur de l’Îlot des Palais sont ordonnés et une dépense de 2 250 000 $ est autorisée à cette fin.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT POUR LA RÉALISATION DE LA PHASE I DE LA MISE EN VALEUR DE L’ÎLOT DES PALAIS
CHAPITRE I
nature des services professionnels et du personnel d’appoint requis
1.Les services professionnels et le personnel d’appoint requis visent les fins suivantes :
engagement d’une ressource temporaire contractuelle à titre de chargé de projet de la muséologie pour la mise en œuvre de la campagne de fouilles archéologiques pour 2006;
en matière d’ingénierie et d’architecture, validation finale du programme de construction et d’aménagement et réalisation des plans préliminaires, des plans et devis de même que la surveillance du projet.
CHAPITRE II
COÛT des services professionnels et du personnel d’appoint
2.Le coût des services professionnels et de l’embauche du personnel d’appoint pour les besoins identifiés à l’article 1 se détaille comme suit :
1º     services professionnels en architecture et en génie : 1 500 000 $
2º     campagne de fouilles archéologiques : 375 000 $
3º     embauche d’un chargé de projet (muséologie) : 100 000 $
4º     divers et autres dépenses imprévues : 275 000 $
TOTAL :2 250 000 $
                                                         Annexe préparée le 13 avril 2006 par :
                                                         ______________________________
                                                         Francine Bégin, directrice
                                                         Division architecture, design et patrimoine
                                                         Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’octroi des contrats de services professionnels en architecture, en ingénierie, en muséologie et en gestion de projet pour la mise en œuvre de la campagne de fouilles archéologiques, la validation finale du programme de construction et d’aménagement, la réalisation de la phase préliminaire, les plans et devis de même que la surveillance du projet lors de la construction ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférent pour la réalisation de la phase I de la mise en valeur de l’Îlot des Palais.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 250 000 $ pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.