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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 64
« 2.1.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’addition, après « l’agglomération », de « ainsi que des revenus généraux de la ville à l’égard des dépenses de proximité. ».
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 21, est modifié par l’insertion, après les mots « des travaux de », des mots « nature mixte de »
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« La dépense autorisée est de nature mixte et se détaille comme suit :
les travaux décrits à l’annexe I du présent règlement et s’élevant à la somme de 10 955 600 $ sont ceux qui relèvent de la compétence d’agglomération;
les travaux décrits à l’annexe II du présent règlement et s’élevant à la somme de 2 224 400 $ sont ceux qui sont liés à la compétence de proximité. »
2.1.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’addition, après « l’agglomération », de « ainsi que des revenus généraux de la ville à l’égard des dépenses de proximité. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par les suivantes :
« ANNEXE I
« (article 1)
« description détaillée des travaux et de la dépense DE COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION
« 
CHAPITRE I
TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD lAURIER »
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX  »
1.Les travaux consistent principalement à la réfection de structures, de chaussée et de pavage et à la reconstruction de trottoirs, de bordures, de puisards, de regards ainsi qu’à la réparation des arrières sur une distance approximative de 2 800 mètres, entre l’avenue Lavigerie et l’avenue des Gouverneurs.  Ce projet est situé dans l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery.
SECTION II
COÛTS DES TRAVAUX  »
2.L’estimation des coûts des travaux décrits à l'article 1, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence d'agglomération, est la suivante :
1º     réfection de voirie : 2 250 000 $
2º     services professionnels : 100 000 $
3º     contingences de construction : 250 000 $
Sous-total :2 600 000 $
CHAPITRE II
Travaux de réaménagement du boulevard Champlain, Phase 4 »
SECTION i
description des travaux »
3.Les travaux de réaménagement du boulevard Champlain, phase 4, consistent à reconstruire des sections de conduites d'aqueduc et d'égout, les puisards et les fondations de la chaussée, à reconstruire en partie la piste cyclable, à réparer les arrières de trottoirs, à remplacer les signaux lumineux, à construire des traverses piétonnes en pavé de béton, à poser un nouveau revêtement de surface en béton bitumineux ainsi que divers travaux d'aménagement et de plantations sur une longueur approximative de 700 mètres sur le boulevard Champlain, entre la rue de la Nouvelle-France et environ 200 mètres à l'ouest de la rue du Général-Tremblay.  Ce projet est situé dans l'arrondissement de La Cité.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  »
4.L’estimation des coûts des travaux décrits à l'article 3, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence d'agglomération, est la suivante :
1º     réfection de voirie et travaux d'aménagement : 3 050 000 $
2º     éclairage et signaux lumineux : 760 000 $
3º     services professionnels : 352 600 $
4º     contingences de construction : 328 000 $
Sous-total :4 490 600 $
CHAPITRE III
Travaux de RÉaménagement du boulevard Charest, Phase 2 »
SECTION i
description des travaux »
5.Les travaux consistent à la réfection et à la réhabilitation partielle des réseaux d'aqueduc et d'égout unitaire, les branchements de service, l'installation de puisards, la fondation de la chaussée, l'aménagement des trottoirs, la pose du pavage, la construction de boîtes et de fosses à plantation de même que l'éclairage de rue, l'installation de feux de circulation, la plantation de végétaux et la préparation pour l'installation d'une œuvre d'art, le tout sur une longueur approximative de 270 mètres sur le boulevard Charest, entre les rues Saint-Luc et Durocher. Ce projet est situé dans l'arrondissement de La Cité.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  »
6.L’estimation des coûts des travaux décrits à l'article 5, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence d'agglomération, est la suivante :
1º        réfection de voirie et travaux d'aménagement : 2 320 000 $
2º        éclairage et signaux lumineux : 828 000 $
3º        utilités publiques (conduits pour communications) 60 000 $
4º        fondations et socle pour œuvre d'art : 65 000 $
5º        services professionnels : 249 000 $
6º        contingences de construction : 343 000 $
Sous-total :3 865 000 $
TOTAL DE L'ANNEXE :10 955 600 $
                                                         Annexe préparée le 25 avril 2006 par :
                                                         Claude Couillard, ingénieur
                                                         Ingénieur coordonnateur
                                                         Service de l’ingénierie 
  
« ANNEXE II
« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DE compétence de proximité
« 
CHAPITRE I
Travaux de réaménagement du boulevard Champlain, Phase 4 »
SECTION i
description des travaux »
1.Les travaux de réaménagement du boulevard Champlain, phase 4, consistent à reconstruire des sections de conduites d'aqueduc et d'égout, les puisards et les fondations de la chaussée, à reconstruire en partie la piste cyclable, à réparer les arrières de trottoirs, à remplacer les signaux lumineux, à construire des traverses piétonnes en pavé de béton, à poser un nouveau revêtement de surface en béton bitumineux ainsi que divers travaux d'aménagement et de plantations sur une longueur approximative de 700 mètres sur le boulevard Champlain, entre la rue de la Nouvelle-France et environ 200 mètres à l'ouest de la rue du Général-Tremblay.  Ce projet est situé dans l'arrondissement de La Cité.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  »
2.L’estimation des coûts des travaux décrits à l'article 1, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence de proximité, est la suivante :
1º     aqueduc et égouts : 840 000 $
2º     services professionnels : 77 400 $
3º     contingences de construction : 72 000 $
Sous-total :989 400 $
CHAPITRE II
Travaux de RÉaménagement du boulevard Charest, Phase 2 »
SECTION i
description des travaux »
3.Les travaux consistent à la réfection et à la réhabilitation partielle des réseaux d'aqueduc et d'égout unitaire, les branchements de service, l'installation de puisards, la fondation de la chaussée, l'aménagement des trottoirs, la pose du pavage, la construction de boîtes et de fosses à plantation de même que l'éclairage de rue, l'installation de feux de circulation, la plantation de végétaux et la préparation pour l'installation d'une œuvre d'art, le tout sur une longueur approximative de 270 mètres sur le boulevard Charest, entre les rues Saint-Luc et Durocher. Ce projet est situé dans l'arrondissement de La Cité.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  »
4.L’estimation des coûts des travaux décrits à l'article 3, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence de proximité, est la suivante :
1º     aqueduc et égouts : 1 067 000 $
2º     services professionnels : 71 000 $
3º     contingences de construction : 97 000 $
Sous-total :1 235 000 $
TOTAL DE L'ANNEXE  :2 224 400 $
                                                         Annexe préparée le 25 avril 2006 par :
                                                         Claude Couillard, ingénieur
                                                         Ingénieur coordonnateur
                                                         Service de l’ingénierie »
  
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.